Code de conduite des fournisseurs

Objectifs du présent Code

VIAGE PRODUCTIONS S.A./N.V s’engage à promouvoir le développement durable dans le cadre de sa responsabilité sociale d’entreprise. C.A.I.B. S.A./N.V. accorde une grande importance aux relations qu’elle entretient avec ses parties prenantes. Les fournisseurs et les services de recrutement externalisés sont tenus de respecter et de faire respecter les principes énoncés dans le présent code de conduite, en s’engageant à respecter les droits de l’homme et la protection de l’environnement et en donnant la priorité à l’excellence ainsi qu’à la responsabilité. VIAGE PRODUCTIONS S.A./N.V. attend de ses fournisseurs et des services de recrutement externalisés qu’ils respectent les lois et règlements applicables à leurs activités en matière de développement durable.

Champ d’application

Le présent Code de conduite s’applique à tous les fournisseurs, à leurs employés et aux employés temporaires et intérimaires. Les fournisseurs se composent des fournisseurs actuels et futurs de biens, de services ou de contrats de travail, ainsi que de leurs sociétés liées (sociétés mères, filiales ou sociétés affiliées).

Il complète, sans les remplacer, les contrats fournisseurs existants, les conditions générales et les clauses pertinentes en matière d’achat. Le Contractant doit également imposer le présent Code de conduite à ses fournisseurs en amont.

Attentes générales

Les attentes générales à l’égard de C.A.I.B. S.A./N.V. et de ses fournisseurs sont les suivantes :

• Respect mutuel - respect de la Charte des droits de l’homme des Nations Unies
• Respect des lois et des normes sociales
• Responsabilité par la protection des joueurs (jeu responsable)
• Prévention et lutte contre le blanchiment d’argent
• Assurer la protection des données, la confidentialité et le secret des jeux
• Sécurité de l’information
• Prévention des conflits d’intérêts
• Respect des règles de concurrence loyale (fixation des prix, cartels, etc.)

C.A.I.B. S.A./N.V. ne tolère aucun acte de corruption, sous peine de résiliation immédiate de la relation contractuelle

Nous attendons de nos employés et de nos fournisseurs qu’ils respectent les présentes règles de conduite et qu’ils les intègrent dans l’exercice quotidien de leurs activités.

Attentes spécifiques de C.A.I.B. S.A./N.V. de ses Fournisseurs

Les rubriques suivantes mettent en évidence les principes et valeurs éthiques que C.A.I.B. S.A./N.V. s’efforce d’incarner et de respecter dans ses activités quotidiennes et dans l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement. C.A.I.B. S.A./N.V. attend de ses fournisseurs qu’ils respectent ces engagements et appliquent ces principes dans leurs activités commerciales.

Respect des droits de l’homme

• Veiller au respect des principes et conventions internationalement reconnus en matière de droits de l’homme.
• Abolir toutes les formes de travail des enfants et de travail forcé. N’employer que des travailleurs ayant l’âge minimum requis par la législation locale. Le travail des enfants n’est admissible que lorsqu’il est autorisé par la loi et que les enfants sont protégés contre l’exploitation, les risques sanitaires et toute entrave à leur éducation.
• Mettre fin à toutes formes de travail forcé ou obligatoire. L’emploi doit être volontaire et librement choisi. Les fournisseurs ne doivent pas avoir recours au travail forcé, à la traite des êtres humains ou à l’esclavage moderne dans la fabrication de leurs produits ou dans leur chaîne d’approvisionnement.
• Veiller au respect du droit applicable en matière de rémunération, d’avantages sociaux et d’horaires de travail.
• Garantir la liberté d’association et le droit à la négociation collective.
• Veiller à ce que les salaires minimums soient payés et que les heures de travail ne soient pas excessives.

Lutte contre la discrimination

• Éviter toute discrimination, directe ou indirecte, fondée sur l’âge, le sexe, la nationalité, la race, la couleur, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, l’état civil, la religion, l’opinion politique, la langue, le handicap ou tout autre statut protégé par les lois ou règlements du lieu de travail.
• Promouvoir les valeurs de respect, d’inclusion et de diversité dans les activités quotidiennes et les processus de recrutement.
• Lutte contre le harcèlement
• Garantir à chacun un traitement respectueux, exempt de toute forme de harcèlement moral ou physique, de comportement offensant, intimidant, malveillant ou insultant, ou de tout autre abus.
• Ne pas tolérer ou encourager la création d’un environnement de travail hostile, l’isolement des collègues ou la diffusion de rumeurs malveillantes ou insultantes.

Lutte contre la corruption

• Exclure toutes les formes de corruption, de blanchiment d’argent et d’autres activités illégales, y compris le chantage, la fraude ou les conseils contraires à l’éthique.
• Offrir des cadeaux et des marques d’hospitalité uniquement sous réserve d’autorisation des lois ou règlements en vigueur et conformément aux dispositions connues des codes de conduite pertinents. Les cadeaux ne doivent pas avoir pour but d’obtenir un avantage indu ou d’influencer les actions du bénéficiaire.

Sécurité et santé

• Respecter les règles de sécurité prescrites et les instructions appropriées au lieu de travail.
• Signaler rapidement toute préoccupation concernant des risques potentiels pour la santé et la sécurité ou des conditions de travail dangereuses, ainsi que les accidents et les incidents liés au travail.
• Assumer la responsabilité de votre propre santé et sécurité, ainsi que de celles des autres.
• S’abstenir d’entreprendre tout travail ou activité connexe s’il est jugé dangereux ou nocif pour vous-même ou d’autres personnes, comme travailler sous l’influence de l’alcool ou de drogues.

Protection des données

Toujours préserver la confidentialité des informations reçues de C.A.I.B. S.A./N.V. et ne divulguer aucune information confidentielle à des tiers sans autorisation. Les données ne peuvent être utilisées que dans les limites stipulées au contrat conclu avec C.A.I.B. S.A./N.V.

Se plier à toute réglementation applicable (par exemple, GDPR) concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles des membres du personnel ou des clients de C.A.I.B. S.A./N.V.

Environnement

• Adopter des méthodes de travail qui préservent les ressources, notamment le recyclage, la réduction des déchets et l’application de l’économie circulaire.
• Agir conformément aux normes légales et internationales mises en œuvre pour la protection et la conservation de l’environnement.
• Mettre en œuvre des systèmes pour prévenir et atténuer les déversements accidentels et les rejets dans l’environnement.
• S’efforcer en permanence de réduire l’impact sur l’environnement, notamment en adoptant des technologies et des procédures respectueuses de l’environnement, en vue de promouvoir le développement durable au sein de la communauté.
• Lors de la manipulation de produits chimiques ou de substances toxiques, le contractant s’engage à respecter toutes les dispositions légales et à garantir la protection de la société, des employés et de l’environnement.
• Le Fournisseur doit s’efforcer d’utiliser les énergies renouvelables dans la mesure du possible.
• Le fournisseur s’engage à utiliser l’énergie de manière efficace afin de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre et à le démontrer de par des objectifs et des mesures concrètes.
• Si possible, le fournisseur doit mettre en place la norme ISO 14000 ou toute norme comparable (par exemple EMAS) en tant que systèmes de gestion afin d’améliorer ses performances environnementales.

Contrôle et respect de l’accord et rupture contractuelle

C.A.I.B. S.A./N.V. ou un tiers indépendant peut vérifier à tout moment le respect des obligations énoncées dans le Code de conduite des fournisseurs. De telles vérifications peuvent prendre la forme d’audits, d’auto-évaluations, de réunions avec les fournisseurs ou d’autres types de contrôle similaires. Toute violation d’une obligation stipulée dans le présent Code de conduite peut s’accompagner de répercussions importantes pour le partenariat entre le client et le contractant. En cas de non-respect, le contrat pourra être résilié avec effet immédiat.

Références

Le présent Code de conduite des fournisseurs est basé sur les éléments suivants :

• Code d’éthique de C.A.I.B. S.A./N.V.
• Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies
• Convention européenne des droits de l’homme
• Diverses conventions de l’Organisation internationale du travail
• Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant ; Pacte mondial des Nations Unies
• Pacte mondial des Nations Unies
• Le Règlement général sur la protection des données (RGPD)
• Directives de l’OCDE, y compris la lutte contre la corruption